Conditions de Vente - gravure-system

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Conditions de Vente

Infos

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Les dispositions qui suivent constituent les conditions générales de vente des produits et services proposés par la société GRAVURE-SYSTEM s.à r.l. sur son site web à l’adresse http://www.gravure-system.fr
Nous vous demandons de lire attentivement les clauses qui suivent dans la mesure où il est précisé que nos clients ne doivent pas passer commande avant d’avoir lu les présentes conditions qui régissent le contrat passé entre eux  et la société GRAVURE-SYSTEM s.à r.l.
dont le siège est situé: «le Lautaret «- 84820  VISAN - France - Tél. 04.90.41.93.38 - Fax:04.90.28.72.43 -
e.mail: info@gravure-system.fr
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Article 1 - Objet:

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de    Gravure-system et du client dans le cadre de la vente de biens et services proposés par la société Gravure-system  sur son site  internet.

Article 2 - Droit applicable.

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.

Article 3 - Produits

Les photographies des produits ne font pas partie du champ contractuel. Le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et services présentés en envoyant un message  à: info@gravure-system.fr

Les gravures et impressions  personnalisées, effectuées à partir des photos,textes,logos ou autres transmiss par le client, sont effectuées dans les meilleures conditions possibles en fonction du matériel et des compétences techniques  de la société Gravure-system.

Article 4 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait pour le Client de passer commande sur le site et de confirmer sa commande en adressant un e-mail, un fax ou un courrier de confirmation signifie qu'il a pris connaissance des présentes conditions et qu'il les acceptent.

Article 5 - Confirmation de commande

Le site de la société Gravure-system peut contenir  une ou plusieurs propositions commerciales de vente de produits ou services qui ne peuvent être considérés juridiquement comme des offres permanentes. La conclusion d’un contrat n’interviendra que par la confirmation de commande émise  par Gravure-system.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande sera systématiquement adressé.

Le refus éventuel d’acceptation d’une commande sera confirmé par retour au plus tard sous
5 jours ouvrables par tout moyen d’information adapté.

Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engage ce dernier; Gravure-system  ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire  ou du débiteur de la commande.

En aucun cas la société Gravure-system ne saurait être responsable de réaliser des gravures et impressions à partir de documents et fichiers fournis par le client alors que celui-ci ne disposerait pas de l’autorisation correspondante.

Par ailleurs Gravure-system se réserve le droit de refuser une commande concernant des documents ou fichiers dont la qualité n’est pas compatible avec la gravure ou l'impression.

Article 6 - Paiement

Généralités:
Sauf exception consentie par GRAVURE-SYSTEM, les articles sont payables  au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaires habilités  auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

- Paiement par chèque bancaire:
Ils devront être émis à l’ordre de GRAVURE-SYSTEM SARL et expédiés à l’adresse  ci-dessous:
«le Lautaret»
84820 VISAN


Article 7 - Prix et Frais

Tous nos prix figurant sur le site sont exprimés à l'unité et hors TVA  (y compris les frais de livraison).

Les frais de livraison figurant sur le site ne sont valables que pour la France métropolitaine, Corse incluse.

Pour toute autre destination il y a lieu de nous consulter avant passation de la commande.

Article 8 - Délais

A compter de l’enregistrement de la commande par Gravure-system, le délai de fabrication sera confirmé et prendra effet à réception par Gravure-System de l'accord sur le "bon à tirer" qui aura été soumis  au Client. A ce délai il conviendra d’ajouter celui de la livraison.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis dès leur réception, si un produit manque ou est abîmé, le Client doit en informer Gravure-System dans un délai  de 48 heures ouvrables par tout moyenà sa disposition.

Article 9 - Suivi

Le client peut à tout moment contacter Gravure-system pour connaître l’avancement de sa commande en adressant un mail.


Article 10 - Livraison

La livraison de nos produits est faite en France Métropolitaine, Corse incluse. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.

Les livraisons sont effectuées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après le départ de nos Ateliers.

Les retards éventuels  ne sauraient donner droit à l’acheteur de solliciter des dommages et intérêts à Gravure-system.


Article 11 - Droit d’accès et de rectification

Nous traitons toutes les informations concernant les Clients avec la plus stricte confidentialité. Lors des commandes nous demandons aux acheteurs uniquement des informations indispensables et nous nous interdisons tout emploi des données  communiquées sur le site www.gravure-system.fr pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 , les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Article 12 - Annulation de commande
Les commandes passées par le Client sont fermes et ne peuvent être annulées.
Toute demande d'annulation de commande devra obligatoirement être soumise à l'autorisation de Gravure-System par lettre recommandée.

Tous les frais engagés par Gravure-System ou ses Fournisseurs au moment de la réception de la demande d'annulation seront facturés et ceci quelle que soit la date de livraison confirmée par Gravure-System.

Article 13 - Responsabilité.

Gravure-system ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de ses produits.

Gravure-system met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données  qui pourraient être saisies ou transmises par ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration  ou perte qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc Gravure-system s.à r.l. de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts  consécutifs à la perte et (ou)  piratage de données.


Article 14 - Archivage des transactions

Ces conditions de vente s’appliquent pendant la durée de mise en ligne des produits dans la boutique de Gravure-system.

Les bons de commande et factures font l’objet d’un archivage sur des supports fiables et durables de manière à être une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.



Article 15 - Attribution de Juridiction

Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat seront soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Carpentras.


Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

GRAVURE-SYSTEM SARL
«Lautaret»
84820  VISAN
Tél.: 04.90.41.93.38
Fax:04.90.28.72.43
E-mail:

RCS Carpentras B 484 053 145
RM Vaucluse 484053145 RM 84
TVA intracommunautaire F92 484 053 145 00013                                                                                                                                                                                                                          








 
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